Auteur ou éditeur Tags Titre ou context

Conditions d'utilisation

Objet

Le présent règlement du site internet (ci-après « le Règlement ») a pour objet de définir les modalités de diffusion et de mise à disposition du site Internet Smart PARAGRAPH (ou Smart Para§raph) et les conditions d’utilisation de ce site.

L’utilisation du site suppose l’acceptation et le respect des termes du présent règlement.

 

Informations légales

Le site Internet www.smartparagraph.com est géré par la société ArcPol Arnault CONTET avec siège au 77a/22, Aleja Powstańców Wielkopolskich, 70-110 à Szczecin, en Pologne.

 

Hébergement

L’hébergeur du site www.smartparagraph.com est la société OVH, domiciliée en France à Roubaix, 2, rue Kellerman BP 80157, tel. : +33 9 72 10 10 07.

 

Données personnelles

Les données de l’utilisateur du site www.smartparagraph.com sont enregistrées afin d'assurer le bon suivi des contenus chargés sur le site par les utilisateurs.

Les serveurs du site www.smartparagraph.com enregistrent automatiquement certaines informations anonymes comme le temps de la visite, l’adresse ip, etc.

L’historique est conservé indéfiniment pour permettre la bonne administration du service. Ces données ne sont accessibles qu’à l’administrateur du serveur.

Tout utilisateur possède un droit d’accès, de modification, de correction et de suppression des données le concernant. Cela signifie que l’utilisateur peut à tout moment avoir accès à ses données personnelles et demander de les modifier ou de les supprimer en envoyant un courriel à : contact@smartparagraph.com.

 

Cookies

Le site www.smartparagraph.com affiche une bannière informant l'utilisateur que Smart Paragraph utilise des cookies pour assurer une expérience optimale de navigation et permettre la collecte de données statistiques ayant pour objet la bonne administration du site et la publicité. Cliquer sur OK ou se connecter/s’enregistrer sur le site smartparagraph.com emporte adhésion aux présentes conditions d’utilisation et, par défaut, à l’utilisation des cookies utilisés par smartparagraph.com.

Les cookies utilisés sur smartparagraph.com permettent d’identifier le navigateur utilisé par l’utilisateur du site afin d’optimiser la navigation. Il est possible de rejeter/bloquer les cookies dans les paramètres du navigateur. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur ces cookies et savoir comment changer les paramètres du navigateur.

 

Liens hypertextes

Le site www.smartparagraph.com contient les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil ou un article particulier.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour chaque support, sauf celui qui diffuse l’information à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant blesser la sensibilité du plus grand nombre de personnes. À titre de cette autorisation www.smartparagraph.com se réserve le droit de s'opposer à la mise en place de liens hypertextes

L’éditeur du site www.smartparagraph.com informe qu’il n’a aucun contrôle sur les liens susdits et qu’il n’assume pas la responsabilité quant à leur contenu.

 

Champ de responsabilité

L’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le site n’est possible qu’à titre informatif et éducatif. Par conséquent, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité qui naîtrait d’une éventuelle utilisation inappropriée du contenu publié sur smartparagraph.com.

 

Présentation du concept Smart PARA§RAPH

Smart PARA§RAPH est un concept du site web et/application dont l’idée consiste à charger sous forme d’une photographie quelques lignes d’un livre choisi directement sur le site www.smartparagraph.com ou bien via l'application mobile. Après le téléchargement de l’image une fonction appropriée permet de marquer le contenu et de le souligner. Les images téléchargées peuvent être classées selon une des catégories/thèmes disponibles sur le site (p. ex. philosophie, culture générale, etc.).

Au cours du téléchargement de l’image d’un paragraphe, l’utilisateur pourra la titrer, créer des tags et la partager sur les réseaux sociaux.

L’ajout par l’internaute d’un „paragraphe” ne sera validé qu’après avoir rempli les sections suivantes :

- Titre du livre

- Nom et prénom de l’auteur

- Nom de l’éditeur

- Année de publication

- Numéros des pages

Les fonctions de recherches offrent des résultats très restreints. Le but de cette restriction est limiter drastiquement la possibilité de pouvoir reconstruire de manière ordonnée une partie substantielle d’une œuvre à partir de contenu disponible sur le site smartparagraph.com

 

Protection des droits d’auteur

L’objectif du site www.smartparagraph.com est de diffuser du savoir via internet et de susciter la réflexion chez l’utilisateur.

La directive 2001/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information prévoit un certain nombres d'exceptions. Le texte intégrale de cette directive peut être consultée ici. Cette directive accorde le droit aux Etats Membres la faculté de prévoir des exceptions ou limitations applicables aux droits prévus en ses articles 2 et 3.

Conformément à l’article 29 de la loi polonaise du 4 février 1994 sur les droits d’auteur et assimilés, ainsi qu'à la loi du 29 avril 2016 (J.O. polonais de 2016, entrée numéro 666), il est admis de citer, dans une œuvre indépendante, des extraits d’œuvres déjà publiées, qu'elles soient plastique, photographique ou encore des l'intégralité d'une petite oeuvre, à condition que la citation soit justifiée par le caractère polémique, informatif, explicatif, critique ou scientifique, pédagogique ou bien par les droits du genre de la création.

Conformément à l’article 34 des Droits d’auteur, l’indication du prénom et du nom de l’auteur ainsi que de la source constitue une exigence de droit de citation.

Seuls les extraits d’œuvres se conformant aux exigences mentionnées ci-dessus peuvent être publiés sur le site internet de Smart Para§raph. En cas d’introduction de données incorrectes, celles-ci seront supprimées par l’éditeur du site www.smartparagraph.com.

 

Protection des droits d’auteurs du site www.smartparagraph.com :

L’éditeur du site www.smartparagraph.com informe que le site exerce une définition d’œuvre selon art. 1 de la loi des Droits d’auteur et assimilés du 4 février 1994, texte unique de la loi du 29 avril 2016 (J.O. du 2016, entrée numéro 666) et ainsi fait objet de protection des droits d’auteurs polonais.

 

Évolution du règlement

Smart PARA§RAPH se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et les conditions du présent règlement à tout moment. Il est conseillé de vérifier régulièrement la dernière version du règlement disponible sur le site.

 

Durée de validité du règlement

Le présent règlement est conclu pour une durée indéterminée.

 

Loi compétente

En vertu de l’art. 3 de la loi du 16 juillet 2004 le Droit sur les télécomunications texte unique de la loi du 23 août 2016 (J.O. de 2016, entrée numéro 1489), comme de l’art. 3a alinéa 1 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de service électronique, texte unique de la loi du 27 juillet 2016 (J.O. du 2016, pos. 1030) tous les droits et obligations concernant le fonctionnement du site www.smartparagraph.com sont soumis à la loi polonaise.

Ces conditions d'utilisation sont rédigées en plusieurs langues et toutes les versions sont considérées authentiques. Toutefois, le texte rédigé en Polonais prime les autres versions en cas d'interprétation.